Sommaire : Selectionnez un thème

1. ACCÈS AU MARCHÉ & ÉLIGIBILITÉ

Qui peut commander sur le marché multi-éditeur UGAP?
Tout client soumis au Code de la Commande Publique peut commander à l’UGAP, quel que soit le montant de son achat.

Comment savoir si un client peut contractualiser via l'UGAP?
L'inscription à l'UGAP est réservée aux personnes publiques et privées visées à l'article 1er du décret du 30 juillet 1985 modifié. En cas de doute, le client peut contacter l’UGAP.

Comment rester référencé après la fin du marché (avril 2027) ?
Le marché est en cours de renouvellement. Les modalités de référencement des éditeurs seront communiquées ultérieurement.

Les logiciels open source sont-ils éligibles?
Oui, si votre logiciel est développé sur une base open source et que vous le proposez à la vente en tant que produit standard, vous pouvez le commercialiser sur ce marché. A l’inverse, si vous vendez des prestations pour développer un logiciel sur-mesure au besoin d’un client sur une base open source (donc gratuite), au sens du marché vous n’êtes pas considéré comme un éditeur mais comme un intégrateur faisant du développement spécifique

2. OUVERTURE ET GESTION DES DOSSIERS (DEMANDE DE DEVIS)

Qui peut ouvrir un dossier ?
L'éditeur (si en amont du besoin), le client via son espace UGAP ou l'UGAP, suite à une demande du client.

Comment réouvrir un dossier archivé dans le portail SCC?
Un dossier est archivé après 4 mois d’inactivité. Vous devez vous rapprocher de votre interlocuteur chez SCC pour le réactiver.

Peut-on écrire sur le portail SCC sans numéro de dossier?
Non, un numéro de dossier est obligatoire.

Que faire si le champ "Éditeur" ne se remplit plus dans le portail SCC?
Contacter l’équipe technique via le lien disponible sur la page d’accueil Now&Me

Comment gérer un cas où la demande vient d'une agglomération mais concerne une ville?
Il est tout à fait possible qu’une agglomération passe commande pour une ville. Il est important de distinguer le donneur d’ordre réel (celui qui fait la demande de devis) du client bénéficiaire (celui qui recevra la commande).

3. DEVIS & COTATIONS

Où faut-il déposer les devis?
Sur le portail SCC Now&Me.

Que faire si le client dit avoir demandé un devis mais que rien n'arrive ?
Si le client n’a pas reçu le devis que vous avez déposé sur le portail Now&Me, vous devez vous rapprocher de votre interlocuteur chez SCC.

Comment gérer les dépassements ou reliquats non consommés pour des prestations?
Contacter SCC, fournir un nouveau devis pour le client et attendre la commande correspondante avant toutes facturations. Il est important d’attendre la réception de ce nouveau bon de commande avant d’exécuter des jours supplémentaires de prestation. Sans bon de commande, le client n’est pas engagé et n’est donc pas en obligation de payer.

Peut-on déposer un devis pour des prestations déjà réalisées ?
Le code de la commande publique interdit toute régularisation. L’exécution d’une prestation ne peut démarrer qu’à partir du moment où un bon de commande a été émis par le client. Vous devez impérativement attendre la réception d’un bon de commande avant de démarrer la prestation au risque de ne pas être payé si vous la démarrez en amont.

Peut-on proposer des abonnements avec facturation trimestrielle, semestrielle ou annuelle ?
Oui, si l'echéancier est clairement indiqué dans la cotation.

Comment gérer un abonnement SaaS dont le prix dépend d'une variable (usage, volume)?
Il n'y a pas de facturation à l'usage, uniquement du forfait.

4. PRIX, REMISES & MARKUPS

Le prix éditeur doit-il inclure les markup SCC et UGAP ?
Non, les prix de la cotation que vous adressez à SCC ou au grossiste sont vos prix nets de vente à ces intermédiaires. Cependant, ces prix ne doivent pas être communiqués au client car ils ne comprennent pas les markup SCC et UGAP.

Le markup UGAP est-il communiqué à l'éditeur?
Non. Le markup peut différer en fonction du client. Il dépend de la convention signée entre l’UGAP et le client. Cette information n’est pas visible sur le portail SCC.

Le markup SCC est-il fixe?
Oui, il est de 4,7 % sur les prix d’achat SCC en provenance de l’éditeur ou du grossiste. Il couvre l’ensemble de la gestion opérationnelle du marché par SCC.

5. FACTURATION & COMMANDES

Qui l'éditeur facture-t-il?
SCC ou le grossiste mais jamais le client final ni l’UGAP.

Peut-on facturer des acomptes?
Non, les acomptes ne sont pas autorisés.

Quelles sont les règles de facturation?
• Licences & maintenance: terme à échoir
• Prestations & formations: terme échu, sur PV signé
• Pas de facturation partielle d'un même bon de commande. En revanche, il peut y avoir une facturation échelonnée selon les PV de recettes: 1 jalon = 1 étape = 1 poste de commande = 1 PV de recette = 1 facture.

Quels justificatifs fournir pour une facture de maintenance?
En plus de la facture, il est demandé une preuve d’activation du service : capture console, mail d’activation, contrat…

Comment retrouver une commande (PO) sur le portail SCC?
Un duplicata est téléchargeable depuis la page d’accueil du portail SCC. Commandes -> commandes en cours -> trier par nom du client -> cliquer sur le logo PDF.

Comment obtenir un accusé de réception lors du dépôt d’une facture ?
En le versant dans le portail en suivant la ligne de la commande SCC et en l’envoyant par mail à factures_fournisseurs@fr.scc.com

6. PRODUITS, PRESTATIONS & CATALOGUE

Peut-on ajouter des prestations après le référencement initial?
Le référencement d’un éditeur implique le référencement de l’ensemble de ses logiciels. Lorsque son catalogue s’enrichit après son référencement, les nouveaux produits sont de facto proposés dans le marché UGAP. Dans ce cas, vous devez envoyer à SCC la mise à jour de votre catalogue. Vous pouvez en profiter pour mettre à jour votre PPF (page de présentation fournisseur) via SiNoÉ.

Le mémoire technique est-il obligatoire ?
OOui, lorsque vous proposez des prestations. Vous pouvez utiliser votre propre trame de mémoire technique ou le modèle qui est disponible ici.

Comment gérer une solution IoT nécessitant du matériel ?
Les capteurs, équipements et plus généralement les matériels ne sont pas autorisés dans le marché multi-éditeur. Seuls les supports d’installation (par exemple : clés USB) sont autorisés.

Peut-on proposer des logiciels on-premise sous forme d'abonnement?
Oui, en précisant clairement la durée de l'abonnement.

7. PORTAILS SINOÉ & NOW&ME

À quoi sert SiNoÉ ?
C’est la plateforme UGAP pour compléter et réactualiser votre page de présentation fournisseur (visible sur ugap.fr) afin de mettre en avant vos logiciels auprès des clients UGAP.

Comment ajouter des utilisateurs sur SINOÉ ?
L’administrateur peut ajouter des utilisateurs via son espace. La procédure est disponible ici.

Comment obtenir des accès du portail SCC Now&Me?
Vous devez adresser votre demande à: portail.scc.ugapme@fr.scc.com

8. CONTACTS & SUPPORT

Quel est le contact SCC pour le sourcing?
sourcing-software@fr.scc.com

9. DURÉE DU MARCHÉ & RENOUVELLEMENT

Quand se termine le marché?
Le 24 avril 2027.

Les commandes en cours s'arrêtent-elles en 2027?
Non, elles peuvent continuer au-delà pour tout bon de commande émis avant la fin du marché. La durée d'exécution est de 84 mois pour les licences (SaaS/abonnement) et maintenances logicielles et de 60 mois pour les prestations associées.

10. CAS PARTICULIERS

Comment gérer un devis si la demande vient d'une structure mutualisée ?
Il est important de distinguer le donneur d'ordre réel (celui qui fait la demande de devis) du client bénéficiaire (celui qui recevra la commande).